[Dernière mise à jour le 10/11/2018]
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la librairie Izuba (ci-après ” Nous “) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://izuba.org (ci-après le ” Site “).
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le Site.
Les Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Ces présentes conditions générales de vente ne régissent pas nos relations avec les professionnels.
Article 1 : Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur ce Site.
Article 2 : Caractéristique des produits et prix
Nous présentons sur notre Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés vous permettant de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Les prix affichés sur le Site respectent Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage cadeaux.
Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Article 3 : Commande
Vous pouvez passer votre commande sur Internet https://izuba.org.
Après la validation de votre commande, si vous souhaitez l’annuler ou la modifier, vous devez contacter le service client qui donnera suite ou non à votre demande suivant que le ou les articles ont été expédiés ou mis de côté dans le cadre d’une réservation magasin.
Article 4 : Disponibilité
Le site https://izuba.org est destiné au grand public et n’a pas vocation à vendre en grande quantité les produits proposés. A cet effet, nous nous réservons le droit de refuser les commandes présentant un caractère anormal constituant, au sens de l’article L 122-1 du Code de la consommation (FR), un motif légitime de refus de vente. Pourront donc être considérées comme anormales les commandes d’un même produit en quantité importante.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock et bien entendu de nos fournisseurs pour les éditeurs partenaires. Dans le cas où un produit ne serait plus disponible malgré une information différente lors du passage de votre commande, nous nous engageons à prendre contact avec vous par email ou par téléphone.
Dans le cadre d’une commande ” livraison à domicile “, le débit de votre carte de crédit, de votre compte MoMo ou de votre compte Paypal s’effectue à la commande. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes éventuellement engagées si vous décidez d’annuler la commande en raison d’une indisponibilité.
Article 5 : Frais de port et livraison
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande.
Le mode d’expédition que vous sélectionnez ainsi que la zone géographique de livraison font varier le montant des frais de port.
Article 6 : Paiement
Dans le cadre du commande ” livraison à domicile “, vous pouvez effectuer le règlement par MoMo (Mobile Money), par carte de paiement (VISA ou MASTERCARD) ou via votre compte Paypal.
Votre carte est débitée le jour de votre commande.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.
Article 7 : Sécurisation
Toutes les transactions bancaires sont sécurisées via un cryptage SSL.
Article 8 : Retour
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Contactez-nous pour connaître les adresses de retour possible.
Si votre livre est abîmé, contactez le service client dès maintenant, qui vous expliquera la démarche à suivre pour nous retourner vos articles et procéder à l’échange.
Article 9 : Garanties et responsabilité
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
Article 10 : Protection des données personnelles
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Conformément à la loi ” informatique et libertés ” du 6/01/1978 (FR), modifié par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique « Mon Compte » sur le Site. Il pourra supprimer ses données personnelles par courrier en indiquant son nom, son prénom, son adresse ainsi que l’email ayant servi à son enregistrement sur le Site.
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Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi rwandaise. La langue du présent contrat est la langue française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
